{"id":3,"date":"2023-08-17T16:33:32","date_gmt":"2023-08-17T14:33:32","guid":{"rendered":"http:\/\/avheso.com\/?page_id=3"},"modified":"2024-05-24T09:24:26","modified_gmt":"2024-05-24T07:24:26","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/avheso.com\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales et Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
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\n\t\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

MENTIONS LEGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9\n\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

<\/p>\n

Domaine : Avheso.com<\/strong><\/h5>\n

D\u00e9nomination sociale de l’entreprise : AVHESO<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Le but de cette politique de confidentialit\u00e9\u00a0<\/strong><\/h5>\n

Le but de cette politique de confidentialit\u00e9 est d\u2019informer les utilisateurs de notre site des donn\u00e9es personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas \u00e9ch\u00e9ant :<\/p>\n

    \n
  1. Les donn\u00e9es personnelles que nous recueillerons<\/li>\n
  2. L\u2019utilisation des donn\u00e9es recueillies<\/li>\n
  3. Qui a acc\u00e8s aux donn\u00e9es recueillies<\/li>\n
  4. Les droits des utilisateurs du site<\/li>\n
  5. La politique de cookies du site<\/li>\n<\/ol>\n

    Cette politique de confidentialit\u00e9 fonctionne parall\u00e8lement aux conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation de notre site.<\/p>\n

    \u00a0<\/p>\n

    <\/p>\n

    Lois applicables<\/strong><\/h5>\n

    Conform\u00e9ment au\u00a0R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es<\/em>\u00a0(RGPD), cette politique de confidentialit\u00e9 est conforme aux r\u00e8glements suivants.<\/p>\n

    Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel doivent \u00eatre :<\/p>\n

      \n
    1. trait\u00e9es de mani\u00e8re licite, loyale et transparente au regard de la personne concern\u00e9e (lic\u00e9it\u00e9, loyaut\u00e9, transparence) ;<\/li>\n
    2. collect\u00e9es pour des finalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es, explicites et l\u00e9gitimes, et ne pas \u00eatre trait\u00e9es ult\u00e9rieurement d\u2019une mani\u00e8re incompatible avec ces finalit\u00e9s; le traitement ult\u00e9rieur \u00e0 des fins archivistiques dans l\u2019int\u00e9r\u00eat public, \u00e0 des fins de recherche scientifique ou historique ou \u00e0 des fins statistiques n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalit\u00e9s initiales (limitation des finalit\u00e9s) ;<\/li>\n
    3. ad\u00e9quates, pertinentes et limit\u00e9es \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es (minimisation des donn\u00e9es) ;<\/li>\n
    4. exactes et, si n\u00e9cessaire, tenues \u00e0 jour; toutes les mesures raisonnables doivent \u00eatre prises pour que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui sont inexactes, eu \u00e9gard aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es, soient effac\u00e9es ou rectifi\u00e9es sans tarder (exactitude) ;<\/li>\n
    5. conserv\u00e9es sous une forme permettant l\u2019identification des personnes concern\u00e9es pendant une dur\u00e9e n\u2019exc\u00e9dant pas celle n\u00e9cessaire au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es; les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peuvent \u00eatre conserv\u00e9es pour des dur\u00e9es plus longues dans la mesure o\u00f9 elles seront trait\u00e9es exclusivement \u00e0 des fins archivistiques dans l\u2019int\u00e9r\u00eat public, \u00e0 des fins de recherche scientifique ou historique ou \u00e0 des fins statistiques conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en \u0153uvre les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es requises par le r\u00e8glement afin de garantir les droits et libert\u00e9s de la personne concern\u00e9e (limitation de la conservation) ;<\/li>\n
    6. trait\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 garantir une s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9e des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, y compris la protection contre le traitement non autoris\u00e9 ou illicite et contre la perte, la destruction ou les d\u00e9g\u00e2ts d\u2019origine accidentelle, \u00e0 l\u2019aide de mesures techniques ou organisationnelles appropri\u00e9es (int\u00e9grit\u00e9 et confidentialit\u00e9).<\/li>\n<\/ol>\n

      Le traitement n\u2019est licite que si, et dans la mesure o\u00f9, au moins une des conditions suivantes est remplie :<\/p>\n

        \n
      1. la personne concern\u00e9e a consenti au traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour une ou plusieurs finalit\u00e9s sp\u00e9cifiques ;<\/li>\n
      2. le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat auquel la personne concern\u00e9e est partie ou \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles prises \u00e0 la demande de celle-ci ;<\/li>\n
      3. le traitement est n\u00e9cessaire au respect d\u2019une obligation l\u00e9gale \u00e0 laquelle le responsable du traitement est soumis ;<\/li>\n
      4. le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 la sauvegarde des int\u00e9r\u00eats vitaux de la personne concern\u00e9e ou d\u2019une autre personne physique ;<\/li>\n
      5. le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une mission d\u2019int\u00e9r\u00eat public ou relevant de l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 publique dont est investi le responsable du traitement ;<\/li>\n
      6. le traitement est n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, \u00e0 moins que ne pr\u00e9valent les int\u00e9r\u00eats ou les libert\u00e9s et droits fondamentaux de la personne concern\u00e9e qui exigent une protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, notamment lorsque la personne concern\u00e9e est un enfant.<\/li>\n<\/ol>\n

        Pour les r\u00e9sidents de l\u2019\u00c9tat de Californie, cette politique de confidentialit\u00e9 vise \u00e0 se conformer \u00e0 la\u00a0California Consumer Privacy Act (CCPA)<\/em>. S\u2019il y a des incoh\u00e9rences entre ce document et la\u00a0CCPA<\/em>, la l\u00e9gislation de l\u2019\u00c9tat s\u2019appliquera. Si nous constatons des incoh\u00e9rences, nous modifierons notre politique pour nous conformer \u00e0 la loi pertinente.<\/p>\n

        \u00a0<\/p>\n

        Consentement<\/strong><\/h5>\n

        Les utilisateurs conviennent qu\u2019en utilisant notre site, ils consentent \u00e0 :<\/p>\n

          \n
        1. les conditions \u00e9nonc\u00e9es dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 et<\/li>\n
        2. la collecte, l\u2019utilisation et la conservation des donn\u00e9es \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans la pr\u00e9sente politique.<\/li>\n<\/ol>\n
          Donn\u00e9es personnelles que nous collectons<\/strong><\/h5>\n
          Donn\u00e9es collect\u00e9es automatiquement<\/strong><\/h5>\n

          Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants :<\/p>\n

            \n
          1. Adresse IP<\/li>\n
          2. Lieu<\/li>\n
          3. Contenu que l\u2019utilisateur consulte sur votre site<\/li>\n<\/ol>\n
            Donn\u00e9es recueillies de fa\u00e7on non automatique<\/strong><\/h5>\n

            Nous pouvons \u00e9galement collecter les donn\u00e9es suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site\u00a0:<\/p>\n

              \n
            1. Pr\u00e9nom et nom<\/li>\n
            2. Email<\/li>\n<\/ol>\n

              Ces donn\u00e9es peuvent \u00eatre recueillies au moyen des m\u00e9thodes suivantes\u00a0:<\/p>\n

              Postuler \u00e0 une offre d\u2019emploi<\/p>\n

              Veuillez noter que nous ne collectons que les donn\u00e9es qui nous aident \u00e0 atteindre l\u2019objectif \u00e9nonc\u00e9 dans cette politique de confidentialit\u00e9. Nous ne recueillerons pas de donn\u00e9es suppl\u00e9mentaires sans vous en informer au pr\u00e9alable.<\/p>\n

              \u00a0<\/p>\n

              Comment nous utilisons les donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/h5>\n

              Les donn\u00e9es personnelles recueillies sur notre site seront utilis\u00e9es uniquement aux fins pr\u00e9cis\u00e9es dans la pr\u00e9sente politique ou indiqu\u00e9es sur les pages pertinentes de notre site. Nous n\u2019utiliserons pas vos donn\u00e9es au-del\u00e0 de ce que nous divulguerons.<\/p>\n

              Les donn\u00e9es que nous recueillons automatiquement sont utilis\u00e9es aux fins suivantes\u00a0:<\/p>\n

                \n
              1. Statistiques<\/li>\n
              2. __________<\/li>\n<\/ol>\n

                Les donn\u00e9es que nous recueillons lorsque l\u2019utilisateur ex\u00e9cute certaines fonctions peuvent \u00eatre utilis\u00e9es aux fins suivantes\u00a0:<\/p>\n

                  \n
                1. Envoi de candidatures spontan\u00e9es<\/li>\n<\/ol>\n
                  Avec qui nous partageons les donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/h5>\n

                  \u00a0<\/p>\n

                  Employ\u00e9s<\/strong>
                  Nous pouvons divulguer \u00e0 tout membre de notre organisation les donn\u00e9es utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour r\u00e9aliser les objectifs \u00e9nonc\u00e9s dans la pr\u00e9sente politique.<\/p>\n

                  Les tiers ne seront pas en mesure d\u2019acc\u00e9der aux donn\u00e9es des utilisateurs au-del\u00e0 de ce qui est raisonnablement n\u00e9cessaire pour atteindre l\u2019objectif donn\u00e9.<\/p>\n

                  \u00a0<\/p>\n

                  Autres divulgations<\/strong>
                  Nous nous engageons \u00e0 ne pas vendre ou partager vos donn\u00e9es avec des tiers, sauf dans les cas suivants\u00a0:<\/p>\n

                    \n
                  1. si la loi l\u2019exige<\/li>\n
                  2. si elle est requise pour toute proc\u00e9dure judiciaire<\/li>\n
                  3. pour prouver ou prot\u00e9ger nos droits l\u00e9gaux<\/li>\n
                  4. \u00e0 des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette soci\u00e9t\u00e9 dans le cas o\u00f9 nous cherchons \u00e0 la vendre la soci\u00e9t\u00e9<\/li>\n<\/ol>\n

                    Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n\u2019avons pas de contr\u00f4le sur leurs politiques et pratiques de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

                    \u00a0<\/p>\n

                    Combien de temps nous stockons les donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/h5>\n

                    Les donn\u00e9es des utilisateurs seront conserv\u00e9es pour une dur\u00e9e de 5 ans<\/p>\n

                    Nous veillerons \u00e0 ce que les utilisateurs soient avis\u00e9s si leurs donn\u00e9es sont conserv\u00e9es plus longtemps que cette dur\u00e9e.<\/p>\n

                    \u00a0<\/p>\n

                    Comment nous prot\u00e9geons vos donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/h5>\n

                    Afin d\u2019assurer la protection de votre s\u00e9curit\u00e9, nous utilisons le protocole de s\u00e9curit\u00e9 de la couche transport pour transmettre des renseignements personnels dans notre syst\u00e8me.<\/p>\n

                    Toutes les donn\u00e9es stock\u00e9es dans notre syst\u00e8me sont bien s\u00e9curis\u00e9es et ne sont accessibles qu\u2019\u00e0 nos employ\u00e9s. Nos employ\u00e9s sont li\u00e9s par des accords de confidentialit\u00e9 stricts et une violation de cet accord entra\u00eenerait le licenciement de l\u2019employ\u00e9.<\/p>\n

                    Alors que nous prenons toutes les pr\u00e9cautions raisonnables pour nous assurer que nos donn\u00e9es d\u2019utilisateur sont s\u00e9curis\u00e9es et que les utilisateurs sont prot\u00e9g\u00e9s, il reste toujours du risque de pr\u00e9judice. L\u2019Internet en sa totalit\u00e9 peut \u00eatre, parfois, peu s\u00fbr et donc nous sommes incapables de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es des utilisateurs au-del\u00e0 de ce qui est raisonnablement pratique.<\/p>\n

                    \u00a0<\/p>\n

                    Mineurs<\/strong><\/h5>\n

                    Le RGPD pr\u00e9cise que les personnes de moins de 15 ans sont consid\u00e9r\u00e9es comme des mineurs aux fins de la collecte de donn\u00e9es. Les mineurs doivent avoir le consentement d\u2019un repr\u00e9sentant l\u00e9gal pour que leurs donn\u00e9es soient recueillies, trait\u00e9es et utilis\u00e9es.<\/p>\n

                    \u00a0<\/p>\n

                    Vos droits en tant qu\u2019utilisateur<\/strong><\/h5>\n

                    En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concern\u00e9es :<\/p>\n

                      \n
                    1. droit d\u2019acc\u00e8s<\/li>\n
                    2. droit de rectification<\/li>\n
                    3. droit \u00e0 l\u2019effacement<\/li>\n
                    4. droit de restreindre le traitement<\/li>\n
                    5. droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/li>\n
                    6. droit d\u2019objection<\/li>\n
                    7. \u00a0<\/li>\n<\/ol>\n

                      Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.<\/p>\n

                      \u00a0<\/p>\n

                      Comment modifier, supprimer ou contester les donn\u00e9es recueillies<\/strong><\/h5>\n

                      Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprim\u00e9s ou modifi\u00e9s d\u2019une fa\u00e7on ou d\u2019une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie priv\u00e9e ici :<\/p>\n

                      <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

                      \n\t\t\t\t\t
                      \n\t\t\t\t
                      \n\t\t\t\t
                      \n\t\t\t\t\t\t\t
                      \n\t\t\t
                      \n\t\t\t\t\t\t\t\t
                      \"Congr\u00e8s
                      Congr\u00e8s SAFS-CMF-CO<\/figcaption><\/figure><\/div>
                      \"designed
                      designed by Freepik<\/figcaption><\/figure><\/div>
                      \"designed
                      designed by Freepik<\/figcaption><\/figure><\/div>
                      \"designed
                      designed by Freepik<\/figcaption><\/figure><\/div>
                      \"Contactez-nous
                      designed by Freepik<\/figcaption><\/figure><\/div>\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t
                      \n\t\t\t\t\t\t<\/path><\/svg>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t
                      \n\t\t\t\t\t\t<\/path><\/svg>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
                      <\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
                      \n\t\t\t\t\t
                      \n\t\t\t\t
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                      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
                      \u00a0<\/strong><\/h5>\n
                      Modifications<\/strong><\/h5>\n

                      Cette politique de confidentialit\u00e9 peut \u00eatre modifi\u00e9e \u00e0 l\u2019occasion afin de maintenir la conformit\u00e9 avec la loi et de tenir compte de tout changement \u00e0 notre processus de collecte de donn\u00e9es. Nous recommandons \u00e0 nos utilisateurs de v\u00e9rifier notre politique de temps \u00e0 autre pour s\u2019assurer qu\u2019ils soient inform\u00e9s de toute mise \u00e0 jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apport\u00e9s \u00e0 cette politique.<\/p>\n

                      \u00a0<\/p>\n

                      Contact<\/strong><\/h5>\n

                      Si vous avez des questions \u00e0 nous poser, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 communiquer avec nous en utilisant ce qui suit:<\/p>\n

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                      Date d\u2019entr\u00e9e en vigueur\u00a0:\u00a0<\/em>le 22 mai 2024<\/p>\n

                      \u00a9 2024-2034 avheso<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                      MENTIONS LEGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 Domaine : Avheso.com D\u00e9nomination sociale de l’entreprise : AVHESO \u00a0 Le but de cette politique de confidentialit\u00e9\u00a0 Le but de cette politique de confidentialit\u00e9 est d\u2019informer les utilisateurs de notre site des donn\u00e9es personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas \u00e9ch\u00e9ant : Les donn\u00e9es personnelles […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":{"om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"class_list":["post-3","page","type-page","status-publish","hentry"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/avheso.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/avheso.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/avheso.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/avheso.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/avheso.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3"}],"version-history":[{"count":59,"href":"https:\/\/avheso.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2100,"href":"https:\/\/avheso.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3\/revisions\/2100"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/avheso.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}